Récupération de la TVA pour les non-résidents de l'UE

Description

Aujourd'hui, un résident d'un pays non membre de l'UE qui vient en France, peut, à sa sortie du territoire, demander le remboursement de la TVA sur les produits qu'il a acheté en France. Pour cela, il se présente à la douane avec les justificatifs demandés. Plus de détails sur douane.gouv.fr. 

Je me pose la question d'une telle procédure. Pourquoi, un visiteur qui profite des infrastructures du pays ne devrait-il pas participer au financement de l'Etat ? Voila encore un manque à gagner pour les finances de la France à deux niveaux :

• Gestion administrative et financière des remboursements de TVA en douane et dans les magasins le pratiquant
• Manque a gagner sur les recettes de TVA

L'avantage présenté (cf sources) semble être l'incitation aux dépenses en France pour les achats. Pour y avoir accès, il faut acheter plus de 175 euros chez un même commerçant. La cible semble donc être des personnes aisées qui dépensent dans le luxe. Je doute que 20% de TVA en plus pour le luxe soit un réel frein à l'achat.

Proposition

Je propose de supprimer cette pratique dont la justification ne me convainc pas.

Sources

• http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite
• https://www.lsa-conso.fr/la-detaxe-un-argument-de-poids-pour-seduire-les-etrangers,70433